declaration sur l'honneur consulat de france tunis

declaration sur l'honneur consulat de france tunis

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actes sous seing privé : attestations sur l'honneur, reconnaissance de dettes, contrats, factures, lettres de recommandation, certificats . CERTIFIE par la présente : Ne pas déposer de demande de carte de résident auprès d'une autorité préfectorale française lors de mon séjour en France et ne pas .. obtenir satisfaction, le parti qui convient à l'honneur et à la dignité de la France. Le langage que le Bey de Tunis vous a tenu au sujet des événements d'Alger. le Consul napolitain, lui aurait déclaré qu'à l'exemple du Dey d'Alger, il allait . Le code tunisien contient des dispositions rigoureuses sur la forme et. Le Maghrébin doit souscrire une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'est pas déjà.

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